Règlements municipaux

	Règlement numéro 300	Règlement amendant le règlement numéro 238 adopté le 2 février 2004
Règlement numéro 301	Règlement amendant l'article 7.5 du règlement numéro 201 adopté le 5 mai 2004
Règlement numéro 302	Règlement amendant le règlement de zonage numéro 131 pour modifier les dispositions relatives aux droits acquis adopté le 7 septembre 2004
Règlement numéro 303	Règlement amendant le règlement de nuisance numéro 238 adopté le 4 octobre 2004
Règlement numéro 304	Règlement adoptant le budget 2005 et pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2005 et des conditions de leur perception adopté le 13 décembre 2004
Règlement numéro 305	Règlement amendant le règlement de zonage 131 adopté le 6 septembre 2005
Règlement numéro 306	Règlement adoptant le budget 2006 et pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2006 et des conditions de leur perception adopté le 14 décembre 2005
Règlement numéro 307	Règlement amendant le règlement administratif no 135 pour rajouter les définitions véranda, solarium et logement inter générations adopté le 3 juillet 2006
Règlement numéro 308	Règlement amendant le règlement administratif no 135 pour rajouter et remplacer des définitions relatives à la version du 18 mai 2005 de la politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables à l’article 2.4 adopté le 5 juin 2006
Règlement numéro 309	Règlement amendant le règlement de zonage pour remplacer la section 6 dispositions relatives à la protection des rives du littoral, des lacs et des cours d’eaux par la version du 18 mai 2005 politique de protection des rives du littoral et des plaines inondables adopté le 5 juin 2006
Règlement numéro 310	Règlement amendant le règlement de construction pour y ajouter un paragraphe concernant les fondations des vérandas et des solariums adopté le 5 juin 2006
Règlement numéro 311	Règlement amendant le règlement de zonage no 131 pour y ajouter les dispositions particulières pour les habitations intergénérationnelles adopté le 3 juillet 2006
Règlement numéro 312	Règlement qui modifie l'article 7.2 du règlement numéro 239 concernant la rémunération et l'allocation des dépenses des membres du conseil adopté le 5 septembre 2006
Règlement numéro 313	Règlement adoptant le budget 2007 et pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2007 et les conditions de leur perception adopté le 11 décembre 2006
Règlement numéro 314	Règlement modifiant l'article 4 du règlement numéro 239 concernant la rémunération et l'allocation des membres du conseil adopté le 5 février 2007
Règlement numéro 315	Règlement décrétant les heures d'ouverture du bureau municipal adopté le 5 février 2007
Règlement numéro 316	Règlement amendant le règlement de nuisances adopté le 7 mai 2007
Règlement numéro 317	Règlement amendant le règlement relatif à l'autorisation de délivrer des constats adopté le 7 mai 2007
Règlement numéro 318	Règlement décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires adopté le 4 septembre 2007
Règlement numéro 319	Règlement amendant le règlement numéro 259 concernant la garde des chiens adopté le 3 décembre 2007
Règlement numéro 320	Règlement numéro 320 adoptant le budget 2008 pour fixer les taux des taxes et des tarifs pour l'exercice financier 2008 et les conditions de leur perception adopté le 10 décembre 2007
Règlement numéro 321	Règlement numéro 321 amendant le règlement de zonage numéro 131 intitulé règlement de zonage de la municipalité de Saint-Norbert adopté le 5 mai 2008
Règlement numéro 322	Règlement numéro 322 amendant le règlement administratif numéro 135 de la municipalité de Saint-Norbert adopté le 5 mai 2008
Règlement numéro 323	Règlement numéro 323 décrétant la réalisation des travaux d'excavation et de préparation du cours d'eau Majeau et décrétant l'imposation d'une taxe spéciale imposée sur les biens-fonds du contribuable intéressé adopté le 7 avril 2008
Règlement numéro 324	Règlement numéro 324 de modification au règlement de lotissement numéro 132 relatif à l'entrée en vigueur du plan de rénovation cadastrale adopté le 2 juin 2008
Règlement numéro 325	Règlement numéro 325 de modification au règlement administratif numéro 135 relatif à l'entrée en vigueur du nouveau plan de rénovation cadastrale adopté le 2 juin 2008
Règlement numéro 326	Règlement numéro 326 relatif à l'entretien des installations septiques (systèmes de traitement tertiaire de désinfection par rayonnement ultraviolet) adopté le 5 mai 2008
Règlement numéro 327	Règlement numéro 327 concernant la circulation des véhicules routiers dans le rang Sud et le rang Sainte-Anne adopté le 2 juin 2008
Règlement numéro 328	Règlement numéro 328 autorisant la conclusion d'une entente visant à remplacer l'entente relative à la création d'une régie intermunicipale pour l'acquisition et l'exploitation du centre sportif et culturel adopté le 2 juin 2008
Règlement numéro 329	Règlement numéro 328 amendant le règlement de nuisances numéro 238 de la municipalité de Saint-Norbert adopté le 7 juillet 2008
Règlement numéro 330	Règlement numéro 330 amendant le règlement de zonage numéro 131 de la municipalité de Saint-Norbert adopté le 3 novembre 2008

	Règlement numéro 291 :	Règlement du budget 2003 et de sa perception adopté le 10 décembre 2002
	Règlement numéro 292:	Règlement amendant l’annexe A du règlement numéro 279 concernant une tarification pour l’enlèvement et le recyclage des ordures ménagères adopté le 10 décembre 2002
	Règlement numéro 249-1 :	Règlement abrogeant le règlement 249 autorisant la conclusion d’une entente relative à la protection contre l’incendie entre les municipalités de Saint-Norbert et de Saint-Cléophas adopté le 5 février 2003
	Règlement numéro 293 :	Règlement déléguant au secrétaire-trésorier le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats. adopté le 2 juin 2003
	Règlement numéro 294 :	Règlement déléguant au directeur des incendies et son adjoint le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats. adopté le 7 juillet 2003
	Règlement numéro 295 :	Règlement déléguant au responsable de la conciergerie le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats. adopté le 7 juillet 2003
	Règlement numéro 296 :	Règlement déléguant au responsable de la voirie le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats. adopté le 7 juillet 2003
	Règlement numéro 259-1:	Règlement amende le règlement numéro 259 concernant la garde des chiens adopté le 4 août 2003
	Règlement numéro 297:	Règlement amendant le règlement administratif numéro 135 adopté le 6 octobre 2003

	Règlement numéro 270	Règlement abrogeant le règlement numéro 231 autorisant la conclusion d’une entente d’aide relative à un service de protection contre l’incendie entre les municipalités de Saint-Norbert et de Saint-Cuthbert. adopté le 7 mai 2001
	Règlement numéro 271:	Règlement décrétant la réalisation des travaux de réparation et d’entretien etc. du cours d’eau branche 4 du marais des Bois et décrétant l’imposition d’une taxe spéciale imposée sur les biens fonds des contribuables intéressés. adopté le 3 juillet 2001
	Règlement numéro 272 :	Règlement amendant le règlement de zonage numéro 131 dont l’effet est de régir l’abattage d’arbres. adopté le 4 septembre 2001
	Règlement numéro 273 :	Règlement amendant le règlement administratif numéro 135 pour prescrire l’obligation d’obtenir un certificat pour procéder à certains travaux d’abattage d’arbres. adopté le 6 août 2001
	Règlement numéro 274:	Règlement modifiant le règlement sur les systèmes d’alarme. adopté le 4 septembre 2001
	Règlement numéro 275:	Règlement modifiant le règlement sur les systèmes d'alarme. adopté le 3 décembre 2001
	Règlement numéro 276	Règlement modifiant le règlement concernant les nuisances. adopté le 3 décembre 2001
	Règlement numéro 277	Règlement modifiant le règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics. adopté le 3 décembre 2001
	Règlement numéro 278 :	Règlement du budget 2002 et de sa perception. adopté le 10 décembre 2001
	Règlement numéro 279 :	Règlement amendant l’annexe A du règlement numéro 269 concernant une compensation pour l’enlèvement et le recyclage des ordures ménagères. adopté le 10 décembre 2001
	Règlement numéro 280 :	Règlement modifiant les articles 3 et 4 du règlement numéro 254 intitulé «Règlement modifiant les articles 3 et 4 du règlement numéro 239 concernant la rémunération et l’allocation des membres du conseil. adopté le 14 janvier 2002
	Règlement numéro 281:	Règlement amendant le règlement numéro 250 autorisant la circulation de VTT sur certains chemins municipaux. adopté le 4 février 2002
	Règlement numéro 282	Règlement modifiant le règlement administratif numéro 135 tel que déjà amendé. adopté le 4 mars 2002
	Règlement numéro 283:	Règlement modifiant le Règlement relatif aux conditions d’obtention des permis de construction numéro 134 tel que déjà amendé. adopté le 4 mars 2002
	Règlement numéro 284	Règlement modifiant le règlement de zonage numéro 131 tel que déjà amendé. adopté le 4 mars 2002
	Règlement numéro 285	Règlement numéro 285 modifiant le règlement concernant les nuisances adopté le 2 avril 2002
	Règlement numéro 286 :	Règlement numéro 286 relatif à la fortification et à la protection des bâtiments. adopté le 6 mai 2002
	Règlement numéro 218-1	Règlement amendant le règlement numéro 218 aux fins de déléguer à certains fonctionnaires municipaux le pouvoir d’autoriser des dépenses et de passer des contrats au nom de la municipalité de Saint-Norbert. adopté le 3 juin 2002
	Règlement numéro 287 :	Règlement décrétant des travaux de réfection de dynamitage et d’asphaltage de la route de la ligne Sainte-Anne. adopté le 2 juillet 2002
	Règlement numéro 288:	Règlement sur le colportage. adopté le 2 juillet 2002
	Règlement numéro 289:	Règlement décrétant la fermeture d’un ancien chemin. adopté le 2 juillet 2002
	Règlement numéro 290:	Règlement amendant le règlement administratif numéro 135. adopté le 5 août 2002
	Règlement numéro 169-1	Règlement amendant le règlement 169 autorisant la municipalité à souffler la neige l’hiver sur les terrains des propriétaires riverains. adopté le 5 août 2002

Adobe Acrobat Reader (Version Française):

Adobe Acrobat Reader (Version Anglaise) :

Tous nos règlements sont en format .PDF, pour pouvoir les visionner il sera nécessaire de posséder le logiciel Adobe Acrobat Reader. Si vous ne le possédez pas, vous aurez juste à le télécharger en appuyant sur le bouton (Get Acrobat Reader).